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C-24.2, r. 45 - Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale

Article 1
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Texte complet
1. Du 1er décembre au 15 mars, tous les pneus dont est muni un véhicule routier motorisé immatriculé au Québec, autre qu’un véhicule lourd, un véhicule-outil ou une machine agricole, doivent être conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. Cette obligation s’applique également à quiconque offre en location au Québec un tel véhicule sans égard à son lieu d’immatriculation.
D. 906-2008, a. 1; D. 1118-2019, a. 1.
1. Du 15 décembre au 15 mars, tous les pneus dont un taxi ou un véhicule de promenade est muni doivent être conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.
D. 906-2008, a. 1.
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